Aulnay-sous-Bois, ville dynamique du département de la Seine-Saint-Denis, compte plus de 85 000 habitants. La compréhension de sa fiscalité locale est essentielle pour chaque résident, propriétaire ou locataire. En 2023, la taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté de 2%, impactant directement les 80 000 foyers fiscaux.
Les impôts locaux à Aulnay-sous-Bois : décryptage
Plusieurs taxes contribuent au financement des services publics aulnaysiens. Il est primordial de connaître leur fonctionnement et les dispositifs d'exonération ou de réduction.
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à Aulnay-sous-Bois
La TFPB est calculée sur la valeur locative cadastrale de votre bien immobilier, déterminée par l'administration fiscale. Cette valeur est ensuite multipliée par le taux municipal. En 2023, ce taux était de 28% à Aulnay-sous-Bois, légèrement supérieur à celui de Tremblay-en-France (26%) et de Sevran (27%). Des réductions sont possibles pour les personnes âgées (50% pour les plus de 75 ans propriétaires de leur résidence principale) et les familles nombreuses. Le montant total de la TFPB dépend donc de la valeur cadastrale de votre propriété et du taux appliqué par la commune. Pour un appartement de 70m² avec une valeur locative cadastrale de 800€, le montant de la TFPB serait de 224€ (800€ x 28%).
- Valeur locative cadastrale : Base de calcul de l'impôt (consultable sur le site des impôts).
- Taux municipal Aulnay-sous-Bois (28% en 2023) : Défini annuellement par le conseil municipal.
- Réductions pour personnes âgées et familles nombreuses : Des abattements substantiels sont possibles.
- Calcul de la TFPB: Valeur locative cadastrale x taux municipal.
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
La TFPNB s'applique aux terrains non construits. Son calcul est similaire à la TFPB, basé sur la valeur locative cadastrale et le taux municipal, généralement légèrement inférieur (environ 25% à Aulnay-sous-Bois en 2023). Les exonérations sont moins fréquentes.
Taxe d'habitation à Aulnay-sous-Bois
La taxe d'habitation est en voie de suppression progressive pour les résidences principales. En 2023, son montant a été réduit pour certains, mais des foyers aulnaysiens en ont encore supporté le poids. Le calcul repose sur la valeur locative cadastrale et un taux municipal (18% en 2023). Les exonérations concernent principalement les foyers les plus modestes, selon des plafonds de ressources définis par l'État. Cette suppression progressive vise à alléger la charge fiscale des ménages.
- Suppression progressive : La taxe d'habitation pour les résidences principales est en voie d'extinction.
- Exonérations pour les foyers modestes : Conditions de ressources à vérifier sur le site des impôts.
- Taux municipal Aulnay-sous-Bois (18% en 2023) : Variable selon les décisions du conseil municipal.
- Impact de la suppression progressive: Allègement de la charge fiscale pour les résidences principales.
Autres taxes locales
Aulnay-sous-Bois perçoit une taxe de séjour pour les touristes, contribuant au financement des infrastructures touristiques. La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) s'applique aux entreprises locales, basée sur la valeur locative des locaux professionnels. Ces taxes jouent un rôle dans l'équilibre budgétaire de la ville.
Utilisation des recettes fiscales à Aulnay-sous-Bois
Les impôts locaux financent les services publics aulnaysiens. Le budget municipal de 2023 allouait environ 30% aux écoles et collèges, 25% aux services sociaux et à la politique de la ville, 15% à la sécurité (police municipale), et 30% à l’entretien des infrastructures (voirie, espaces verts, éclairage public). Ces chiffres illustrent l’importance des impôts locaux pour le bon fonctionnement de la ville et l'amélioration du cadre de vie.
- Éducation : Environ 30% du budget municipal.
- Services sociaux et politique de la ville : Approximativement 25%.
- Sécurité : Environ 15% alloué à la police municipale.
- Infrastructures : Environ 30% pour la voirie, les espaces verts et l'éclairage public.
La transparence budgétaire est assurée par la publication du budget municipal sur le site internet de la mairie d'Aulnay-sous-Bois.
Conseils pratiques pour les contribuables
En cas d'erreur sur votre avis d'imposition, adressez une réclamation motivée au service des impôts, avec justificatifs. Des associations spécialisées peuvent vous assister dans vos démarches. Pour réduire vos impôts locaux, renseignez-vous sur les dispositifs d'aide et les réductions fiscales, notamment pour les travaux d'amélioration énergétique (isolation, rénovation énergétique). Ces travaux, souvent subventionnés, peuvent entraîner une baisse de votre facture énergétique et de votre impôt foncier.
- Recours en cas d'erreur sur l'avis d'imposition: Démarches et justificatifs nécessaires.
- Aide des associations: Soutien pour les démarches fiscales complexes.
- Réductions d'impôts: Travaux d'amélioration énergétique et autres dispositifs.
- Accès à l'information: Sites internet de la mairie et des impôts.
Aulnay-sous-Bois propose un éventail de services publics financés par les impôts locaux. Une bonne compréhension de ce système permet à chaque contribuable de participer activement à la vie de sa commune.